Mentions légales

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    Adresse postale du propriétaire : 58 Boulevard Victor Hugo, résidence Thamara 44200 Nantes
    Le Créateur du site est : Dynamics-Partners
    Le Responsable de la publication est : Dynamics-Partners
    Contacter le responsable de la publication : Dynamics-Partners
    Le responsable de la publication est une personne physique
    Le Webmaster est : Dynamics-Partners
    Contacter le Webmaster : infopro@dynamics-part.com
    L’hébergeur du site est : 1&1 INTERGESTSA, 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
  2. Présentation et principe :
    Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : solutiswebco.com
    Le site solutis-webco.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des
    utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant
    envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site solutis-webco.com. Le site solutis-webco.com
    est mis à jour régulièrement.
    Dynamics-Partners s’efforce de fournir sur le site solutis-webco.com des informations les plus précises
    possibles.
  3. Accessibilité :
    Le site solutis-webco.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
    programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas
    d’impossibilité d’accès au service, solutis-webco.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès
    au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
    l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, solutis-webco.com ne saurait être tenu pour
    responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
  4. Propriété intellectuelle :
    Dynamics-Partners est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
    d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images,
    graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
    Toute reproduction totale ou partielle du site solutis-webco.com, représentation, modification, publication,
    adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé
    utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Dynamics-Partners, propriétaire du site à l’email :
    infopro@dynamics-part.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
    passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
    Intellectuelle.
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    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site solutis-webco.com, un ou des cookies sont
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  6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
    n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
    1995.
    Sur le site solutis-webco.com, Dynamics-Partners ne collecte des informations personnelles (suivant
    l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
    proposés par le site solutis-webco.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
    cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
    solutis-webco.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
    l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
    suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre
    demande à Dynamics-Partners par email : infopro@dynamics-part.com ou par écrit dûment signée,
    accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
    laquelle la réponse doit être envoyée à Dynamics-Partners – 58 boulevard Victor Hugo, Résidence
    Thamara – 44200 NANTES
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    protection juridique des bases de données.

 

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